Conditions Générales de Ventes

Mise à jour : 22/03/2024

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tous les produits proposés par BYMADA. Les relations contractuelles entre BYMADA et le client sont exclusivement régies par ces CGV dans leur version en vigueur au moment de la commande. En passant commande, le client reconnaît la validité et le contenu des CGV en vigueur.

Les services (prestation de conseils, formation) sont réservés aux professionnels. Ainsi ces CGV ne s’appliquent pas et les clients devront valider un contrat spécifique. 

Qui sommes-nous ?

BYMADA

Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 500 euros
Siège social : 6 rue de l’hourmette, 31500 Toulouse
SIRET : 91830681200010
TVA intracommunautaire : FR71918306812
Mail hello@bymada.fr 

Définition

Les termes et expressions dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel).
Conditions Générales de Vente ou CGV  : désigne le présent document de conditions générales de vente et d’utilisation, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre BYMADA et le Client.
Commande : désigne l’ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs produits passé par utilisation du site internet https://bymada.fr/.
Site internet : désigne le site internet accessible à l’adresse https://bymada.fr/ comprenant tous ses composants ou tout autre droit de propriété intellectuelle, et dont le prestataire est seul propriétaire et sur lequel il détient des droits.

Code d’accès : identifiant et mot de passe choisis par le Client Utilisateur lors de la création de son compte sur le site et lui permettant de s’identifier et de se connecter aux services.
Client : désigne une personne physique ou morale, consommateur, qui utilise le site Internet https://bymada.fr/ et acquiert un ou plusieurs produits, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Les engagements

1.0 Les engagements du Client

Afin de pouvoir accéder aux produits digitaux du Vendeur le Client s’engage à :

  • Lire et Accepter les CGV : Le client s’engage à lire attentivement et à accepter les présentes Conditions Générales de Vente avant d’acheter un pack de templates PowerPoint.
  • Équipement Électronique Adéquat : Le client doit disposer d’un équipement électronique adéquat, notamment un ordinateur, une connexion internet stable, un compte PowerPoint actif et une carte bancaire active pour acheter et utiliser les produits digitaux proposés.
  • Respect des Droits d’Auteur : Le client s’engage à utiliser les templates PowerPoint conformément aux droits d’auteur et aux licences définies dans les CGV. Il ne peut pas copier, distribuer ou revendre les produits sans autorisation.
  • Confidentialité des Informations de Compte : Le client est responsable de la confidentialité de ses informations de compte PowerPoint et s’engage à ne pas partager son compte avec des tiers.

1.1 Les engagements du Vendeur

Pour permettre l’utilisation des produits digitaux par le Client, le Vendeur s’engage à :

  • Fourniture de Produits Conformes : Le Vendeur s’engage à fournir des templates Canva conformes à la description fournie sur le site web, de qualité professionnelle et utilisables telles qu’elles sont décrites.
  • Mises à Jour et Corrections : En cas de défaut ou de problème technique avec un template, le Vendeur s’engage à fournir des mises à jour ou des corrections dans les plus brefs délais, dans la mesure du possible.
  • Respect des Délais de Livraison : Le Vendeur s’engage à respecter les délais de livraison des produits digitaux tels qu’indiqués sur le site web lors de l’achat. En cas de retard exceptionnel, le client en sera informé.
  • Protection des Données : Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles des clients conformément aux lois et réglementations applicables en matière de confidentialité et de protection des données.
  • Les produits digitaux : L’ensemble des produits digitaux sont disponibles à l’achat sur le site https://bymada.fr/ Le processus d’achat est directement sur mon site, sans redirection, et les montants indiqués comprennent la TVA.

 

Les tarifs

Le prix indiqué au moment de la commande dans la boutique en ligne https://bymada.fr/ est ferme et est exprimé en euros (€). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix de ses articles sans en aviser le Client au préalable. Cette modification peut intervenir de manière temporaire (comme par exemple lors de soldes ou de promotions) ou de manière définitive.

Pour tout achat effectué en dehors de la zone euro, le montant total sera calculé en fonction du taux de change en vigueur au moment de la transaction, en utilisant le taux de change applicable du jour. Les frais de conversion de devises, le cas échéant, sont à la charge du Client et peuvent être ajoutés au montant total de la commande.

Le paiement

Le montant total de la commande est réglé au moment de celle-ci par paiement direct. Sont acceptés : les principales cartes de crédit telles que VISA et Mastercard, ainsi que les paiements via PayPal et Klarna pour offrir des options de paiement sécurisées et pratiques à nos clients.

Lors du processus de paiement, le Client sera redirigé vers une plateforme de. paiement sécurisée où il pourra saisir ses informations de carte de crédit ou se connecter à son compte PayPal/Klarna pour effectuer le paiement en toute sécurité.

Merci de noter que les informations de paiement du Client ne sont pas stockées sur mes serveurs, garantissant ainsi la confidentialité de ses données financières.

Toutes les transactions sont soumises à une vérification de sécurité standard pour prévenir les fraudes. En cas de détection d’une activité suspecte ou d’une transaction non autorisée, je me réserve le droit d’annuler la commande pour la sécurité du Client.

Une confirmation de paiement sera envoyée au Client par e-mail dès que la transaction sera autorisée et confirmée. En cas de problème lors du paiement, vous pouvez me contacter à l’adresse e-mail suivante : laura.soler@bymada.fr pour obtenir de l’aide.

Clause de Protection des Droits d’Auteur

L’achat des templates sur https://bymada.fr/ vous confère un droit d’utilisation exclusif pour votre usage personnel uniquement.

Il est strictement interdit de copier, reproduire, partager ou revendre ces modèles numériques achetés. En procédant à l’achat, vous acceptez pleinement les termes et conditions énoncés ici.

Le Vendeur met tout en œuvre pour protéger ses droits d’auteur et garantir que ses produits numériques ne soient pas utilisés de manière abusive ou en violation de ses politiques. Tout acte de violation des droits d’auteur sera poursuivi conformément à la loi en vigueur.

Merci de respecter le travail créatif du Vendeur et sa propriété intellectuelle. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant l’utilisation de ces produits, n’hésitez pas à contacter le Vendeur à l’adresse e-mail suivante : laura.soler@bymada.fr

Conditions de retour

En raison de la nature des produits numériques que le Vendeur propose, aucun produit physique ne sera expédié. Par conséquent, conformément à ma politique, aucun remboursement, échange ou modification n’est disponible pour les achats de produits numériques.

Le Vendeur n’accepte pas les retours, les échanges ou les annulations.

Cependant, elle reste disponible pour t’aider en cas de problème avec votre commande. Si vous rencontrez des difficultés ou avez des questions, n’hésite pas à contacter le Vendeur à l’adresse e-mail suivante : laura.soler@bymada.fr

Le Vendeur s’engage à résoudre tout problème rencontré avec ses produits numériques dans les meilleurs délais afin de garantir ton entière satisfaction.

Les disponibilités du Vendeur

Le Vendeur est disponible du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Les journées citées ci-dessus sont consacrées au travail pour BYMADA ainsi qu’à la prise de contact par visioconférence.

Le Vendeur vérifie régulièrement ses e-mails afin que toute urgence puisse être notifiée par e-mail.

Communication entre Vendeur et Client

Le Client et la Prestataire communiquent exclusivement par e-mail ou par visioconférence selon la demande du Client.

Pour toute demande, le Client peut adresser un courrier électronique au Vendeur. Elle s’engage à répondre sous 72h (hors week-end et jours fériés).