La nouvelle directive CSRD rentre en vigueur – quelles obligations pour les entreprises ?

Fév 3, 2024 | Data, Tools & Méthodo | 0 commentaires

Salut l’équipe  👋

Prenons une petite pause de l’IA pour parler de la nouvelle directive rentrée en vigueur le 1er Janvier 2024, sur les nouveaux reporting obligatoires au sujet du développement durable et ESG (Environnement, Social et Gouvernance).

Cette directive CSRD, vient remplacer et étend le périmètre de la précédente directe sur le reporting extra-financier (Non-Financial Reporting Directive ou NFDR) et complète des réglementations comme la SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation). En rendant obligatoire la publication des données environnementales, l’idée est de forcer la transformation verte de l’économie à l’échelle européenne à plus d’entreprises.

 

ESG – Un trigramme transverse

Les données ESG font références aux informations liées à l’impact environnemental, à la responsabilité sociale et aux pratiques de gouvernance d’une entreprise. Les différents types de données ESG peuvent être globalement classés dans les domaines suivants :

  • Données environnementales : cela comprend des données sur la consommation d’énergie, les émissions de carbone, la consommation d’eau et la gestion des déchets etc.
  • Données sociales : cela inclut les données sur les pratiques de travail d’une entreprise, la sécurité, l’accès à la santé, les investissement responsables etc.
  • Données de gouvernance : cela inclut des données sur la composition du conseil d’administration d’une entreprise, la rémunération, comptabilité, les politiques anti-corruption etc.
ESG

Les données financières comme la performance financière et la stabilité de l’entreprise peuvent être utilisées et croisées et avec des indicateurs ESG pour calculer des ratios et donner d’autres perspectives aux ambitions d’une entreprise.

Evidemment, au coeur de cette directive, se trouve l’exploitation au maximum des données d’une entreprise. Ces données permettant de répondre à des questions comme:

  • Quelles sont les émissions annuelles de CO2 ?
  • Quelle est la consommation énergétique de l’entreprise ?
  • Les paiements aux fournisseurs externes sont-ils clairs et transparents, évitant ainsi les accusations de corruption ou de pots-de-vin ?
  • Tous les partenaires de la chaîne d’approvisionnement de l’entreprise respectent-ils le droit du travail ?
  • etc.

 

Une ambition commune en Europe à travers la CSRD

Applicable depuis le 1er janvier 2024, la directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) renforce et étend le périmètre existant des reporting ESG pour les sociétés établies dans l’Union Européenne. Cette nouvelle directive va s’appliquer progressivement selon les échéances suivantes:

1er janvier 2024 (pour un premier reporting en 2025): Entreprises déjà soumises à la directive sur la publication d’informations non financières en vigueur depuis 2018. C’est-à-dire les entreprises remplissant deux des critères suivants : +500 salariés, +40 millions € de CA, +20 millions € de total de bilan

1er janvier 2025 (pour un premier reporting en 2026): Entreprises remplissant deux des critères suivants : +250 salariés, +40 millions € de CA, +20 millions € de total de bilan

1er janvier 2026 (pour un premier reporting en 2027): PME cotées en bourse (sauf micro-entreprises : entreprises de moins de 10 salariés dont le total du bilan ne dépasse pas 350 000 € ou dont le montant net du chiffre d’affaires ne dépasse pas 700 000 €)

Au-delà de l’aspect du reporting, l’objectif pour les entreprise est de justifier les entreprises les trajectoires décidées et de présenter des solutions quant à leurs impacts négatifs sur la planète (à l’image de rapports financiers rendus publics des entreprises du CAC 40).

 

Des standards pour avoir les mêmes référentiels de calculs

La CSRD s’appuie sur des indicateurs standardisés à travers des normes européennes. Les ESRS (European Sustainability Reporting Standards) détaillent les informations à présenter dans le rapport de développement durable des entreprises. Cette harmonisation des indicateurs permet de comparer les impacts, les risques et les opportunités de chaque entreprise au regard des enjeux ESG sur toute la chaîne de valeur.

Présentées en novembre 2022, les 12 normes trans-sectorielles ont été adoptées en juillet 2023. Les 10 premières normes sectorielles ont été présentées en novembre 2023, et seront adoptées en 2024:

➡️ Sujets transversaux: Principes généraux et stratégie, gouvernance, analyse de matérialité, mesures et objectifs.

🌸 Environnement: Les enjeux de changement climatique, de pollution, de ressources aquatiques et marines, de biodiversité et écosystèmes, d’utilisation des ressources et d’économie circulaire pour les standards environnementaux.

👨‍🎤 Social: Les employés (rémunérations, conditions de travail, égalité de traitement, respect des droits humains), les travailleurs dans la chaîne de valeur, les communautés impactées, et les consommateurs et utilisateurs finaux pour les standards sociaux.

📈 Gouvernance: La conduite des affaires, la gestion des relations avec les fournisseurs, la prévention et détection de la corruption pour les standards relatifs à la gouvernance

ESRS

Par ailleurs, les deux premières normes d’information de durabilité dites « transversales » (ESRS 1 et ESRS 2) ont été adoptées définitivement par la Commission européenne le 31 juillet dernier. Elles sont applicables dès 2025 sur l’exercice 2024 aux entreprises soumises à la NFRD. Le reste des normes est en cours de discussion, avec probablement des normes secteur-spécifique pour 2027.

 

Enfin, un principe fondamental de l’ESRS est la double matérialité. Ce principe impose aux entreprises de rendre compte sur deux dimensions : financière et matérialité de l’impact:

  • L’impact de l’environnement sur une entreprise et son bilan financier

  • L’impact de l’entreprise sur l’environnement

La fin en quelques mots 

Le principal challenge est la compréhension des indicateurs et déterminer quelles données et comment les collecter afin de créer de vraies mesures qui permettront d’établir des actions positives et ambitieuses pour l’entreprise ainsi que pour notre planète. Même si aujourd’hui la norme ne s’applique qu’aux grandes entreprises, à l’échelle d’une petite entreprise et entrepreneurs, nous pouvons réfléchir aux petites actions possibles de mettre en place.

Cet article n’était qu’une introduction car c’est un sujet complexe qui nécessite la formation des équipes développement durable sur le data management et la data analyse, pour que la compréhension des données et des résultats soient partagées dans toute l’entreprise.

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Have fun!
Laura

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